Commande publique au Burkina Faso : L’ARCOP informe les Hommes de médias sur les innovations majeures de la nouvelle règlementation
L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a organisé un atelier d’échanges avec les Hommes de média sur les innovations majeures de la nouvelle règlementation de la commande publique au Burkina Faso, ce mardi 30 septembre 2025, à Ouagadougou. Ledit atelier a été inscrit dans le cadre de la mission d’information et de sensibilisation des acteurs de la commande publique.
La commande publique constitue un levier stratégique de développement économique et social au Burkina Faso. Elle représente une part significative du budget national et influe directement sur la qualité des services publics et la compétitivité des entreprises locales.
Avec l’adoption de la loi N° 005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant règlementation générale de la commande publique au Burkina Faso et ses textes d’application, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a jugé nécessaire de tenir une rencontre avec les Hommes de médias en vue de les entretenir sur les innovations majeures de la loi et de ses textes d’application.
Maïmouna Bazié, Directrice de la règlementation et du suivi évaluation de l’ARCOP, a fait savoir des innovations majeures contenues dans la loi et dans les décrets d’application. Au niveau de la loi, elle a indiqué dix innovations.
Ce sont « la clarification de la compétence sur les PPP ; le champ d’application et exception (missions diplomatiques et consulaires, parlement, conseils) ; la prise en compte des achats publics durables (APD) ; le principe d’intégrité ; l’autonomisation du principe de reconnaissance mutuelle ; le renforcement du pouvoir de l’ARCOP à accéder à toutes sources d’information disponibles ; la suppression du référé suspension en matière de litige ; le pouvoir pour l’ORD d’écarter un agent public de la chaîne de gestion de la commande publique et la sanction de 2 nouvelles infractions », a-t-elle cité.
S’agissant des innovations contenues dans les décrets d’application, Maimouna Bazié en a listé 16. « L’instauration du sourcing ; la définition d’un profil de la PRCP ; la fixation des objectifs à atteindre chaque année en matière d’achats publics durables ; la mise en œuvre de la demande de cotations ; les modalités d’application OAB ; les offres déséquilibrées ; la prise en compte de la déclaration de garantie au stade de la passation des marchés ;
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la participation aux marchés financés sur ressources propres réservés aux entreprises burkinabè et communautaires exceptionnellement à des entreprises non communautaires qui peuvent se mettre en groupement avec des entreprises communautaires à l’effet de transfert de technologie ; les précisions sur les marchés à commandes ; le réajustement des délais de traitement des acteurs de la commande publique ; la dispense de l’exigence de marchés similaires pour les marchés d’un montant inférieur à 300 millions de F CFA ; l’avance de démarrage pour les PME dont le chiffre d’affaires hors taxes est strictement inférieur à 50 millions de F CFA… », a-t-elle entre autres énuméré.
Mais avant, Gaston Yaméogo, Directeur de la formation et des appuis techniques, a présenté l’ARCOP à travers son statut, son fonctionnement et ses missions. Modeste Yaméogo, Secrétaire permanent de l’ARCOP, à l’ouverture dudit atelier, a laissé entendre que ces innovations ne sont pas de simples ajustements techniques.
« Elles traduisent une volonté politique forte de moderniser nos pratiques, de renforcer la confiance des citoyens et des opérateurs économiques et de faire de la commande publique un véritable moteur de performance », a-t-il précisé.
Parmi les avancées majeures notables, Modeste Yaméogo a fait observer la simplification des procédures pour une meilleure accessibilité des acteurs, le renforcement des critères de durabilité et d’inclusion et surtout une meilleure articulation entre les impératifs de contrôle et des exigences de célérité.
Tambi Serge Pacôme ZONGO
Burkina 24
