Procès charbon fin : Un expert douanier à la barre !

Le procès du Ministère public contre la société Essakane IAM Gold dans l’affaire Charbon fin s’est poursuivi ce mardi 28 novembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1). Les échanges ont porté essentiellement sur le rapport de l’expert douanier spécifiquement sur les quantités des cargaisons exportées par la société Essakane dans les années 2015 et 2016. 

A la suite de la présentation de l’expert douanier qui a relevé des incohérences des chiffres déclarés par la société Essakane, celui transporté et ceux déclarés à la douane, les avocats de la défense ont fait savoir que la mine détient des autorisations pour exporter le charbon fin.

« Essakane dispose d’une autorisation délivrée par le ministère des mines et de l’institution douanière. Les chiffres déclarés par Essakane sont conformes aux chiffres transportés », a précisé une avocate de la défense.

Elle a relevé que les chiffres présentés par l’expert douanier concernant le transporteur, ne représentent qu’une cotation et non une facture définitive.

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Cependant, l’expert douanier a signalé que c’était la première que le Burkina Faso exporte une matière de ce genre. Il a fait noter que ce sont des erreurs administratives notamment les documents détenus par la société Essakane. En plus, il a précisé que dans le code minier, la société n’est pas autorisée à exporter le charbon fin.

Un autre avocat de la défense a signalé que c’est la nomenclature de la douane qui ne prend pas en compte le charbon fin qui a conduit à « l’inscription charbon actif » sur les documents.

A l’écouter, selon l’article 46 du code minier, l’entreprise a le droit d’exploiter les produits dérivés de sa production.

L’audience est renvoyée au jeudi 30 novembre 2023 à 9h au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1).