La procédure pour l’adoption de la nouvelle Constitution est « régulière et acquise sans qu’il n’y ait lieu de recourir au référendum », selon le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a donné son quitus pour l’adoption de la nouvelle Constitution ce vendredi 12 janvier 2024. Le conseil constitutionnel a décidé que « la procédure de révision de la Constitution pour l’adoption de la loi constitutionnelle n° 045-2023 / ALT du 30 décembre 2023 est régulière et acquise sans qu’il n’y ait lieu de recourir au référendum ».
Et d’ajouter que « la présente décision sera notifiée au Président de la Transition, Chef de l’Etat, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée législative de transition et publiée au Journal officiel du Faso ».
En rappel, les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) avaient voté Pour, Contre ou Abstention, selon le choix du votant. Et le vote s’était poursuivi avec 70 votants au total. Au terme du dépouillement, l’on avait noté 64 Pour, 5 Abstentions, un Contre.
L’ALT avait ainsi adopté le projet de loi portant révision de la constitution le samedi 30 décembre 2023. Plusieurs innovations sont contenues dans la nouvelle Constitution.
DECISION 2024-01-CC sur la verification du respect de la procédure de revision de la constitutio
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