Justice : Accusé de tromperie du consommateur sur une VDP, il s’en sort bien

Tromperie du consommateur,  un consommateur qui en plus est une Volontaire Pour la Défense de la Patrie (VDP). C’est en tout cas la charge qui pèse sur Inoussa Kabré (nom d’emprunt). Lui et la victime Habibou Ouédraogo (également nom fictif), à l’audience du 26 février 2024, ont livré leur part de vérité au juge. Celui-ci après avoir entendu le prévenu et la victime a rendu son verdict ce lundi 11 mars 2024.

Habibou a quitté sa province pour servir en tant que VDP à Ouagadougou. Pour elle qui habite au quartier Nonsin, sans moto, le déplacement pour relier le camp de base des VDP à Ouaga 2000 est pénible. Elle a donc décidé de contracter des crédits pour se payer une moto de marque « Sirus » originale.

Elle tombe sur un revendeur Inoussa Kabré, qui lui a vendu une moto. Mais cette vente va conduire les deux devant les juridictions, car dame Habibou a estimé que le sieur Kabré lui a fourgué une vieille moto à la place d’une moto neuve. C’est ce qu’elle a relaté in extenso au juge. Le Sieur Kabré est accusé de tromperie du consommateur.

Il a vendu une moto à une VDP après un mois d’utilisation, la moto a annoncé des signes de défectuosité avancée avec un ronronnement qui a laissé perplexe la cliente VDP. C’est ce qu’a expliqué l’infortunée Habibou Ouédraogo au juge. “Je suis allée payer la moto le 04 août 2023, le 20 septembre 2023, j’ai remarqué que la moto était déjà défectueuse. Il y avait beaucoup de bruits dans le moteur. J’ai ramené la moto chez le vendeur qui m’a fait comprendre que j’ai laissé de l’eau rentrer dans le moteur si bien que le piston s’est gâté”.

La bonne dame dit être finalement sortie de ses gonds, quand le vendeur l’a menacée en plus de n’avoir voulu changer la moto. Elle va donc aller se plaindre au commissariat. Le commissariat a fait une expertise de la moto. Chose hallucinante, la moto affichait plus de 3000 km au compteur.

Face à ce chiffre qui intrigue le juge, le vendeur va dire au juge que Dame Habibou a dû laisser quelqu’un voyager avec la moto. “3200 km, c’est-à-dire allez retour Ouagadougou – Abidjan et vous repartez encore. C’est l’expertise qui le dit. Même si c’est un cascadeur est-ce que c’est possible ? Plus de 3000 km en 3 mois est-ce que c’est raisonnable ?”

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Le juge se retourne vers la dame pour lui demander si après le 20 septembre quand elle a remis la moto au vendeur, elle est repartie prendre la moto avant l’expertise. Elle répond par l’affirmation. Qu’à cela ne tienne, pour le procureur, la vente doit se faire au moins avec une garantie. Mais le sieur Inoussa ne l’entend pas de cette oreille. Pour lui, il prend les motos avec un commerçant pour revendre donc, il ne donne pas de garanties.

“Il faut que vous sachiez que dans votre activité vous ne pouvez pas vendre des motos déjà gâtées et après la cliente supporte les dégâts de la moto. Vous êtes un professionnel vous devez vous entourer d’un certain nombre de garanties”, a lâché le procureur. “Madame la moto que vous avez payée c’était une moto neuve ou pas?” demande le procureur à la victime pour se rassurer. “Quand je suis arrivée, la moto qu’il m’a vendue était déposée à l’écart des motos neuves”, a rétorqué la victime.

Au prévenu, elle demande si c’est une moto neuve qui a été vendue à la dame. “Oui, je ne vends que des motos neuves”, a acquiescé le prévenu. “Est-ce que vous vendez avec des garanties?”, a insisté le procureur. “Non!”, a répondu sans hésiter le mis en cause. “Si vous ne pouvez pas vendre de moto, n’en vendez pas. Vous ne pouvez pas me dire que vous vendez sans garantie”, a fulminé le procureur d’un ton sévère.

La réquisition du Procureur 

D’ailleurs, la réquisition du procureur ne va pas tarder à tomber. Elle a demandé au juge de maintenir le prévenu dans les liens de la prévention. Explication à l’appui, elle va démontrer qu’ici, les faits de tromperie du consommateur sont établis.

“La victime qui a payé une moto avec le prévenu s’est aperçue un mois après qu’il y a problème. Lasse de poursuivre, elle a posé plainte. Monsieur le juge, la tromperie du consommateur est comme une escroquerie. Il prétend qu’un produit a des caractéristiques, pourtant le produit n’en a pas. C’est une tromperie du consommateur et en l’espèce elle porte sur une moto ici. La victime pensait à une moto neuve alors qu’il n’en était rien. 

Si vous payez une moto neuve et un mois après il y a une dégradation avancée, il y a problème. Il dit qu’il ne garantit pas les motos qu’il vend. Le droit  civil est clair. Le vendeur doit garantir les vices cachés de l’œuvre (droit civil). Un rapport d’expertise a été fait. 3000 km pour une moto qui a été payée entre août et septembre. L’astuce du vendeur c’est de dire qu’il ne vend pas avec garanties.

Au regard de l’expertise, on estime que le compteur n’était pas à zéro. La victime a été trompée lors de la vente. Le vendeur, en tant que professionnel le savait et a fait croire à la victime que la moto était neuve. Les faits de tromperie du consommateur sont avérés”, a expliqué le procureur. Elle a donc requis 12 mois de prison avec une amende de 500 000 le tout assorti de sursis pour le prévenu.

La décision du juge

Le juge statuant contradictoirement et en premier ressort a rendu son verdict, ce 11 mars. Il a  renvoyé le prévenu des faits qui lui sont reprochés au bénéfice du doute. La victime qui avait réclamé 900.000 pour les frais de la moto et pour les dépenses liées aux multiples réparations de la moto et les frais qu’elle a déboursés depuis le début de la procédure a été déclarée irrecevable par le juge.

Le juge a enfin mis les charges aux dépens du trésor public. “Cela ne veut pas dire que vous n’avez rien fait, c’est la procédure que la dame n’a pas bien respectée. Vous avez l’obligation de réparer la moto de la dame ou de lui trouver une autre moto”, a prévenu le juge au relaxé avant qu’il ne se retire.

Hamadou OUEDRAOGO 

Burkina 24