Justice au Burkina Faso : Six mois de prison pour refus d’exécuter une décision judiciaire
Le Tribunal de grande instance Ouaga I, siégeant en audience foraine à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO), a condamné vendredi K.H., 50 ans, à six mois de prison dont deux mois ferme, ainsi qu’à une amende de 600 000 francs CFA assortie de sursis.
Le quinquagénaire était poursuivi pour refus d’exécuter une décision de justice, en violation de l’article 352-3 du Code pénal.
Les faits remontent à 2023, lorsqu’une ordonnance de référé du président du tribunal lui avait ordonné de libérer une parcelle légalement attribuée à dame S.P. Malgré un délai de sept mois accordé, K.H. a persisté à occuper les lieux.
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À la barre, il a reconnu ne plus détenir aucun droit sur la parcelle, admettant même que la bénéficiaire lui avait offert des briques pour l’aider à reconstruire ailleurs. Celle-ci a demandé au tribunal de garantir sa tranquillité en interdisant tout retour du prévenu sur son terrain.
Le parquet a requis 24 mois d’emprisonnement assortis de sursis et une amende de 500 000 francs CFA. La défense a plaidé la clémence, insistant sur le fait que la détention provisoire avait déjà eu un effet dissuasif sur ce délinquant primaire.
À l’issue des débats, le tribunal a condamné K.H. à six mois d’emprisonnement, dont deux mois ferme, et à une amende de 600 000 francs CFA assortie de sursis.
Source : DCRP/Ministère de la Justice
