Passation de marché en situation de vulnérabilité : L’ARCOP donne les contours de certaines facilités

La 5e édition de la rencontre de sensibilisation et d’échanges entre l’Autorité de Régulation de la commande publique (ARCOP) avec les acteurs  du monde des médias a eu lieu le mercredi 6 septembre 2023 à Loumbila. La rencontre a été placée sous le thème « la passation et l’exécution des marchés publics dans un contexte de vulnérabilité ». L’objectif de cette rencontre était de présenter les mesures prises pour assurer une continuité de la mise en œuvre des commandes publiques dans ce contexte sécuritaire difficile, mais aussi de permettre aux participants de mieux comprendre le fonctionnement de l’ARCOP.

Marché public, Partenariat public privé (PPP), des termes bien connus des Burkinabè tant et si bien que ces termes riment parfois avec le monde de l’entrepreneuriat, de la politique, mais aussi de la corruption. Selon Moïse Bakorba, Directeur du contentieux et des enquêtes de l’ARCOP, ces termes marchés publics et PPP sont liés à la commande publique. Pas de commande publique, pas de marchés publics ni de PPP.

En effet, ce qui fait le plus souvent jaser, ce sont les procédures de passation des marchés publics. Marchés passés de gré à gré ou par entente directe, marchés passés sous secret défense, des marchés vus le plus souvent sous un mauvais œil, des marchés où planent des soupçons de corruption. Mais les techniciens de l’ARCOP rassurent : Ce sont des marchés légaux aux yeux de la loi et selon eux, il y a des garde-fous qui encadrent tout cela.

Des détails dans cette vidéo ⤵️

En outre, dans ce contexte sécuritaire difficile que traverse le Burkina Faso, pour les techniciens de la commande publique, c’est une lapalissade que de dire que les procédures de commande publique doivent s’en accommoder. Selon Moïse Bakorba, Directeur du contentieux et des enquêtes de l’ARCOP, il convient de savoir que des mesures sont prises pour assurer la continuité dans la passation et l’exécution de la commande publique dans un contexte de vulnérabilité.

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De ces mesures, Moïse Bakorba a pu citer « la mise en place de programmes d’urgence liés au terrorisme, la mise en place de régime d’urgence lié au COVID-19 et l’adoption de textes à portée générale ».

À l’en croire, la mise en œuvre de ces mesures permet l’exécution rapide de certains marchés et de certains projets qui en temps normal prendraient plus de temps du fait des procédures administratives et des textes en la matière.

Explications sur la passation de marché secret défense dans cette vidéo ⤵️

Des explications de Modeste Yaméogo, Secrétaire permanent de l’ARCOP, de ces mesures ce qu’il faut retenir, « c’est que dans le principe, nous avons des mesures de droit commun et nous avons également des mesures exceptionnelles.

Actuellement, il s’agit de revoir ces mesures d’une façon générale pour ajouter de la flexibilité sans pour autant sacrifier les principes fondamentaux de la commande publique. Cela dans l’optique de pouvoir permettre l’exécution efficace de la commande publique ».

À en entendre Moïse Bakorba, la prise de ces mesures permet la réalisation rapide de certains projets urgents et de certains projets en zone rouge. Au sortir de cette rencontre, il a été permis aux Hommes de médias de comprendre les difficultés rencontrées par les acteurs de la commande publique sur le terrain au regard du contexte burkinabè, mais aussi les solutions proposées par l’ARCOP pour juguler les problèmes.

Hamadou OUEDRAOGO 

Burkina 24