Révision constitutionnelle : 64 membres de l’ALT sur 70 donnent leur accord

Le projet de loi portant révision de la constitution a reçu l’onction des membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) ce samedi 30 décembre 2023 à Ouagadougou, au cours d’une session plénière consacrée à cet effet.

La grande majorité des membres de l’ALT ont voté favorablement pour la révision de la constitution. À l’issue du dépouillement, l’on a noté 64 voix, 5 abstentions et 1 Contre pour 70 votants au total.

Au sortir de la plénière, le ministre charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala a laissé entendre qu’en obtenant cette large adhésion des membres de l’ALT, cela démontre que le gouvernement ne s’est pas trompé sur les réformes envisagées. «Parce que ceux qui sont ici à l’ALT représentent chacun et chacune à ce qui les concerne une franche de notre peuple», a-t-il déclaré.

Plusieurs innovations sont à signaler dans ce projet de loi. L’une d’entre elles c’est la constitutionnalisation de l’Agence nationale des renseignements (ANR) qui, d’ailleurs changera d’appellation et deviendra Conseil de sécurité d’État.

«Vous savez le contexte sécuritaire dans lequel nous nous trouvons, l’ANR se trouve comme un outil incontournable dans la lutte contre le terrorisme et également pour assurer la stabilité des institutions de la République. Il était tout à fait logique que pour la rendre efficace et lui donner des moyens d’atteindre des résultats de pouvoir le constitutionnaliser», a-t-il soutenu.

Ce projet de loi consacre aussi des innovations dans le domaine judiciaire comme la mise en place du conseil supérieur de la magistrature qui regroupera en son sein des magistrats et des non-magistrats. Et l’autre réforme c’est au niveau du parquet en permettant la mise en œuvre de la politique pénale du gouvernement à travers les magistrats du parquet.

Après son adoption, le projet de loi portant révision de la constitution sera transmis au conseil constitutionnel qui va contrôler la régularité de la procédure et la conformité des dispositions avant d’être transmis au président de la transition pour la promulgation, a expliqué Edasso Rodrigue Bayala.