Procès CGT-B contre Adama Siguiré : Épilogue d’une plaidoirie électrique 

Le procès Adama Siguiré a repris le mardi 26 mars 2024 au Tribunal de grande instance Ouaga 1. Suite à des écrits qu’il a faits sur sa page Facebook, contre l’organisation d’un meeting de la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B), il a été cité à comparaître pour diffamation et injures publiques à l’encontre de la CGT-B et de son Secrétaire général, Moussa Diallo.

C’est l’étape des plaidoiries à cette audience du 26 mars. Les parties se sont lancées dans des argumentaires pour défendre leur position. La partie civile s’est lancée en premier dans ces plaidoiries pour enfoncer Adama Siguiré et demandé au juge de le maintenir dans les liens de la prévention d’injures publiques et de diffamation qui l’accablent.

«Pour Adama Siguiré, le meeting de la CGT-B est un projet de déstabilisation mu par l’impérialisme. Il dit que la CGT-B a trouvé désormais un bras financier qui est l’impérialisme pour l’aider à déstabiliser la Transition, il dit encore que la CGT-B a entamé un second round qui consiste à entrer en contact avec l’impérialisme pour déstabiliser la Transition. Ces faits là sont d’une clarté d’eau de roche et d’une constance.

C’est pour cela que la CGT-B  a jugé nécessaire de le convoquer», a égrené un des avocats de la partie civile pour jeter le décor sur les propos distillés par Adama Siguiré contre la CGT-B sur sa page Facebook. Pour la partie civile, le prévenu n’a apporté aucune preuve de ses propos ciblés contre la CGTB et son leader Moussa Diallo. «Il s’est contenté de dire que nous sommes en guerre, pour nous, la guerre ne permet pas tout».

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Aussi, pour demander au juge de condamner le prévenu, a-t-il soulevé les dispositions de l’article 524-1 du Code pénal qui stipule que : «Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation.” Puis de l’article 524-2 du Code pénal qui dit : «Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, est une injure».

Me Olivier Yelkouni, lui, s’est fait une opinion du prévenu à la lumière des faits : «Il a décidé de mal faire, il a décidé d’inventer des écrits de ses propres fantasmes pour faire mal». Le juge lui demande net de retirer le mot « fantasme » de ses propos. Après quelques secondes d’arrêt, il dit : “Donc je retire le mot « fantasme » de mes propos”. L’ambiance est électrique, mais le juge sait calmer les ardeurs.

Me Yelkouni a néanmoins demandé au juge d’accepter la constitution en partie civile de Moussa Diallo et de la CGT-B car, « ils ont subi un préjudice direct, ils ont subi la fougue, la fureur, du prévenu à travers ses écrits». Pour ce préjudice moral, la partie civile réclame la somme de 10 millions pour chacun (CGT-B et Diallo Moussa) au titre de dommages et intérêts, mais aussi la somme 2 millions 500 pour les frais d’avocats et autres.

Très inspirée, la partie civile n’en a pas fini de charger le prévenu. «Vous avez à faire à un prévenu investi d’une mission messianique qui croit délivrer les Burkinabè. Vous avez à faire à un monsieur qui fait l’apologie de l’extermination d’une partie de la population qui pense autrement», a indiqué un des avocats de la partie civile s’adressant au juge avant de rappeler : “ce procès n’est pas le procès de la Transition, ce procès n’est pas dirigé contre Adama Siguiré parce qu’il est un soutien de la Transition. La CGT-B a engagé ce procès parce qu’un citoyen a engagé des actions diffamatoires à son encontre”.

Le juge lui demande de retirer le mot « extermination » de ses propos parce que ce n’est pas ce que le prévenu a dit dans ses publications sur Facebook. Mais l’avocat ne coopère pas indiquant que c’est ce que les propos de Adama Siguiré stipulent même si ce ne sont pas les mêmes mots qu’il a utilisés. Les arguments de la partie civile et du parquet contre Adama Siguiré pour diffamation et injures publiques étaient légion dans ces plaidoiries.

La plaidoirie de la défense

Cependant, la défense n’a pas manqué de riposter. Un rebondissement marque le début de leur plaidoirie. La défense tient obstinément au caractère faux de la citation à comparaître de leur client. Ce débat sur la forme semblait pourtant épuisé, mais la défense estime que la citation à comparaître de Adama Siguiré n’a pas été donnée par huissier ou une personne assermentée comme le préconisent les textes.

Qu’à cela ne tienne, dans le fond, les avocats de la défense estiment que Adama Siguiré n’a pas diffamé la CGT-B dans ses publications sur Facebook. Me Konombo Adama l’a dit au juge : «Prenez toutes ses publications et vous lisez en filigrane, vous verrez que c’est une communication de guerre. Il s’est engagé. Lui au moins, il s’est engagé. Quand il parle d’impérialisme, il parle des ennemis de la nation».

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Et l’avocat, d’être dithyrambique vis-à-vis de son client. «C’est un époux modèle, c’est le pilier d’une famille qui a été chassé de son village. C’est un homme qui a à sa charge plus d’une centaine de personnes qui ont fui le terrorisme. Le courage de ce monsieur est à admirer», a-t-il appris au juge pour montrer que son client est de bonne moralité et de bonne foi quand il écrit. « C’est un écrivain engagé qui dénonce», a-t-il appuyé.

Pour ce qui est des preuves des propos de Adama Siguiré jugés diffamatoires, on se souvient aux audiences passées que le prévenu s’était évertué à démontrer de façon logique ses déclarations vis-à-vis de la CGT-B. Des démonstrations qui ne peuvent pas être considérées comme preuves en droit, ont estimé la partie civile et le parquet.

Non, a contesté la défense lors de sa plaidoirie. “En matière pénale, la preuve est libre et lorsque le tribunal veut délibérer, il fait appel à son intime conviction ». «Lorsque Adama dit que la CGT-B fait la promotion de l’immoralité, de la fainéantise, etc. Ce n’est pas faux. M. Diallo Moussa est un enseignant-chercheur à l’université de Manga. Il s’est absenté de façon irrégulière pendant plus de 2 mois. Jusque-là, il n’a pas encore rejoint son poste. Celui-là même qui doit servir d’exemple.

On est en droit de penser que la CGT-B fait la promotion de la fainéantise, de la paresse et de l’inconscience dans l’administration publique. Si la CGT-B ne préparait pas un complot de déstabilisation, pourquoi elle n’a pas insisté à tenir le meeting après la publication de Adama Siguiré ? Pourquoi d’autres organisations se sont désolidarisées de la CGT-B pour ce meeting ? Madame la juge, si vous n’allez pas acquitter mon client, qu’il vous plaise de le relaxer au bénéfice du doute parce qu’on ne peut pas assurer ici que la CGT-B ne préparait pas un complot», a plaidé Me Maria Kanyili.

Trêve de plaidoirie, le procureur a requis 3 mois de prison avec sursis et une amende de 500 000 à l’encontre de Adama Siguiré. Pour son dernier mot, le prévenu est resté droit dans ses bottes. « Nous n’avons pas de leçons à recevoir de qui que ce soit (parlant des avocats de la partie civile)». Et de dire qu’il s’en tient à la décision de la présidente du tribunal. Le dossier a été renvoyé au 6 mai 2024 pour le délibéré.

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Hamadou OUEDRAOGO  

Burkina 24