Litige stratégique au Burkina Faso : Le Projet PLURIELLES renforce les compétences des avocats

Le projet PLURIELLES a initié un atelier de formation sur le litige stratégique au profit des avocats le mardi 6 août 2024 à Ouagadougou. S’en suivra plus tard une formation à l’endroit des Organisations de défense des droits des femmes et des adolescentes sur le même thème.

Le Projet PLURIELLES a pour but de renforcer la santé et les droits sexuels et reproductifs au Burkina Faso, au Bénin et au Mali. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, il est prévu d’offrir une assistance technique aux avocats et aux organisations de défense de droits des femmes et adolescentes à mener devant les instances nationales et internationales des cas emblématiques de litige stratégique pour l’avancement des droits humains en particulier les droits liés à la santé et sexuelle et reproductive et la lutte contre les violences basées sur le genre.

« Nous travaillons avec des Organisation de la Société Civile qui sont des Organisations de Défense des Droits des Femmes et ces organisations rencontrent des difficultés. Les avocats qui les accompagnent doivent aussi être capacités pour pouvoir gérer des cas emblématiques qui ne sont pas trop connus au Burkina Faso par le monde judiciaire.

A travers cette formation, les avocats auront des compétences dans cette identification de cas emblématiques. Ils pourront ensemble avec les organisations de défense des droits des femmes, détecter les cas qui pourront être qualifiés de litige stratégique afin d’amener ces cas devant des juridictions compétentes pour avoir des jugements afin d’avoir un impact structurel sur certaines questions », a expliqué Rasmata Bandé, Conseillère juridique au projet PLURIELLES.

Le litige stratégique est un contentieux sur des cas emblématiques pour avoir un changement donné dans la société. C’est une pratique très courante en matière de droits de l’Homme. Tous les cas de droits de l’Homme ne peuvent pas être judiciarisés et c’est pour cela que des cas sont choisis afin d’être judiciarisés pour atteindre un objectif et montrer l’exemple, a détaillé Sètondji Roland Adjovi, Consultant de Avocats sans Frontières, formateur et Expert sur les questions de litige stratégique.

Pour le formateur,« les cas emblématiques sont des cas qui vont être les symboles d’un type de violation. Un exemple : la violence conjugale est courante. Mais nous ne pouvons pas poursuivre tous ceux qui commettent les violences conjugales. Nous pouvons prendre 1, 2, 3 cas pour montrer l’exemple et dire voilà comment on peut traiter un cas de violence conjugale. Et c’est pareil pour toutes les autres violences dont nous parlerons. Nous aurons des critères pour déterminer pourquoi nous choisissons un cas et pas un autre, et nous aurons une ambition à atteindre dans chaque cas ».

Sètondji Roland Adjovi, a instruit que pour identifier un cas de litige stratégique, il y a un aspect qui est critique, et c’est la victime. Il faut déterminer si la victime est crédible, ce qu’elle présente comme fait, si on y croit, si ces faits sont complexes et pas ordinaires, et si la victime consent à ce qu’on utilise son cas comme un litige… Il s’étend en édifiant qu’il y a aussi une série de critères qui sont indispensables comme les finances, la logistique, si la victime et les éléments de preuve sont disponibles.

Au cours de cette formation, les participants auront l’occasion de savoir comment les contentieux des droits de l’Homme fonctionnent et comment sélectionner un cas sans vouloir traiter tous les cas qui se présentent. Quels sont les autres aspects qui sont au-delà de la judiciarisation comme la communication, le plaidoyer et comment ils peuvent contribuer à cela.

Ali Traoré, Avocat inscrit au Barreau du Burkina, et participant à la présente formation, a marqué sa satisfaction à pouvoir participer à cette formation. Il a indiqué qu’il entend bénéficier du savoir des uns et des autres au cours de ce cadre qui leur est offert par le Projet PLURIELLES.

« Souvent, en tant qu’avocat, nous prenons des dossiers et nous sommes conscients que l’offre d’assistance ne permet pas à tout le monde de pouvoir soumettre leur cas. Nous renforcer sur la conduite de telles actions permet sur la base d’un ou de deux cas, de pouvoir impacter sur un grand nombre au bénéfice des justiciables. J’attends vraiment de mieux connaitre le litige stratégique et mieux apprendre des uns et des autres », a manifesté Ali Traoré, Avocat aux barreaux du Burkina.

Pour rappel, le Projet PLURIELLES est financé par financé par Affaires mondiales Canada, et exécuté par un consortium de trois organisations canadiennes, composé de Santé Monde (auparavant CCISD), Avocats sans frontières Canada (ASFC) et la Société de coopération pour le développement international (Socodevi).

Prévu pour durer sept ans : avril 2021 à juin 2027, PLURIELLES cible plus 500 000 femmes et adolescentes de 15 à 49 ans, dont 4.500 femmes de groupements à appuyer, et 5.000 à soutenir par des services juridiques. Il est mis en œuvre au Bénin, au Burkina Faso et au Mali. Au Burkina Faso, il est mis en œuvre dans la région des Cascades et précisément dans les districts sanitaires de Banfora et de Sindou.

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Dans sa démarche d’accompagnement et de co-développement, le Projet PLURIELLES s’appuie sur une approche multisectorielle alliant santé, droits humains et autonomisation économique. Il est donc mis en œuvre à travers trois composantes complémentaires qui se renforcent mutuellement. A travers ces trois composantes essentielles, des actions synergiques permettent d’agir plus efficacement sur de multiples facteurs qui limitent l’exercice accru du droit à la santé.